Les honoraires sont fixés à un montant forfaitaire.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable. L’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.
En tout état de cause, Maître LOIACONO et Maître MOREL proposent la signature d’une convention d’honoraire déterminant le montant forfaitaire de leurs honoraires pour leur mission et un échelonnement dans les temps de règlements, en fonction de l’avancement du dossier et des capacités financières du client.
Toutefois, selon ses revenues, le client peut prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Si l’aide juridictionnelle lui est accordée, l’Etat prend en charge les honoraires et frais de procédure. Une aide juridictionnelle partielle peut aussi être octroyée et dans ce cas une part des honoraires reste à la charge du client.
